Cette semaine dans Explizik, par Pierre Niboyet
Nous allons parler de l’accord conclu il y a quinze jour entre les organisations d’artistes interprètes et les organisations de producteurs.
Le gouvernement leur avait donné 1 ans pour s’entendre, et donc s’inscrire dans la lignée de la directive européenne de 2019.
Voyons donc ce que cet accord, conclu pour 5 ans et qualifié d’historique par beaucoup de commentateurs, apporte comme changements.
Pour bien comprendre les améliorations pour les artistes, partons des problèmes qu’ils rencontraient jusqu’ici.
Le streaming ne procure pas de revenus suffisant pour vivre à une majorité d’artistes qui pourtant y ont des performances respectables.
On s’est longtemps focalisé sur le mode de répartition des revenus par les plateformes en croyant que passer au user centric résoudrait tous les problèmes pour finalement découvrir que ça ne changerait probablement pas grand chose.
Les organismes qui représentent les artistes-interprètes ont très tôt fait ce constat et ont tenté de déplacer l’attention sur ce qui était selon le coeur du problème : la rémunération des artistes interprètes principaux et celle des musiciens participant à l’enregistrement.
Nous en avions parlé maintes fois ici, pour régler le problème de la rémunération des artistes, le plus efficace était de traiter le problème à la racine, c’est à dire au niveau du contrat le liant avec son producteur.
Ces contrats étaient dans beaucoup de cas hérités de l’époque où les artistes vendaient encore des CD et n’étaient donc absolument plus adaptés au monde du streaming. Même si vous aviez un contrat plus récent, le taux était sujet à négociations et bien entendu, seuls les artistes bien établis pouvaient sortir gagnant de cette négociation.
Ainsi les taux applicables aux revenus qui en étaient issus des contrats étaient extrêmement bas et laissaient les miettes aux artistes interprètes.
L’accord traite le problème en garantissant un taux minimum entre 10 et 11%.
Mais il ne s’arrête pas là puisqu’il garantit une avance de 1000€ minimum pour financer leurs projets.
Selon Bruno Boutleux, le directeur général de l’Adami, organisme qui gère les droits des artistes interprètes, c’est une avancée essentielle, particulièrement pour les genres comme la musique du monde ou le jazz qui manquent souvent de moyens.
Un fond sera mis en place pour aider les nouveaux artistes interprètes et les plus fragiles à financer leurs créations.
Tout cet argent sera prélevé sur les sommes que les DSP versent aux producteurs.
Au delà des artistes principaux, ce sont tous les musiciens qui sont concernés par l’accord. Ils toucheront un cachet supplémentaire de 100 euros lors de la mise en ligne de l’enregistrement. Ensuite, ils auront droit à une rémunération supplémentaire par palier, le premier étant de 7,5 millions de streams.
Ça aurait pu être plus généreux pour eux mais c’est déjà une avancée notable. D’autant plus qu’avec l’augmentation du nombre d’abonnées aux plateforme ce chiffre de 7,5 millions de streams sera de moins en moins difficile à atteindre.
Le seul bémol est que les DSP n’étaient parties prenantes de cette accord, soit. Mais si on avait du attendre qu’ils viennent à la table, on y serait probablement encore.
Le vrai enjeu va être la volonté des producteurs de l’appliquer.
Pour les nouveaux contrats, on peut espérer que ce soit le cas. Qu’en sera t’il pour les contrats déjà signés. Y aura-t-il des avenants pour adapter les contrats les plus anciens à cet accord.
Un comité de suivi va être mis en place.
On voit enfin les effets de la transposition de la directive européenne dans le droit français. Si, sur la responsabilité des plateformes, les choses ont peu changé après l’ordonnance de novembre dernier qui venait transposer la directive dans en droit français, sur la rémunération des artistes on voir une amélioration de la situation.
Rdv dans 5 ans pour voir qu’elle sera la situation des artistes et savoir si ces mesures ont réellement changé quelque chose.
Allez c’est tout pour cette semaine Comme d’habitude, Si vous ne l’avez pas encore fait abonnez vous à la newsletter. Pour me soutenir donnez moi 5 étoiles sur Apple et abonnez vous où que vous nous écoutiez.
